Je Consomme antillais, entreprise dont le siège social est situé 5 rue Gaston Appert 92390 Villeneuve la garenne  (ci-après désignée « Je Consomme Antillais, JCA, le Site, L’entreprise »).

 

Je Consomme Antillais met en place sur https://www.jeconsommeantillais.com (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (cia-près désignée la « Marketplace, Plateforme ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs, Consommateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs à prix ferme (ci-après désignés les « Produits »).

 

Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace et à l’occasion de chaque commande.

 

Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat.

 

Je Consomme Antillais se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGU Acheteurs, peuvent – si applicable – être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs.

La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits/Services, de régler le prix de ces Produits/Services et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

 

Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits/Services sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Site Je Consomme Antillais n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU Acheteurs, le Site Je Consomme Antillais se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement professionnelle.

 

En tout état de cause, l’Acheteur reconnait avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. Pour utiliser la Marketplace, l’Acheteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont traitées par Je Consomme Antillais ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Marketplace.

 

Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Je Consomme Antillais.

 

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Je Consomme Antillais  n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Je Consomme Antillais à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

La responsabilité de Je Consomme Antillais ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputable à un tiers à la Marketplace.

 

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Je Consomme Antillais ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 

Enfin, Je Consomme Antillais décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

 

Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits/Services ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

 

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Je Consomme Antillais de tout dommage, perte, manque à gagner, que RETIF pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l’Acheteur.

 

Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, Je Consomme Antillais, peut examiner et contrôler les produits en ligne afin de s’assurer qu’elle respecte bien la Charte de Qualité définie par Je Consomme Antillais. S’ils ne respectent pas, Je Consomme Antillais se réserve le droit de supprimer et d’interdir la vente de ce produit sur sa plateforme. Je Consomme Antillais ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas ou partiellement le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :

1. portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
2. diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;
3. discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
4. obscènes ou pédophiles ;
5. susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
6. en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
7. susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter
8. clandestinement toutes données ou informations ;
9. engageant la responsabilité de Je Consomme Antillais ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Je Consomme Antillais et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
10. susceptibles de porter atteinte à la réputation de Je Consomme Antillais ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Je Consomme Antillais, de tout autre Membre ou de tiers ;
11. qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Je Consomme Antillais.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à jeconsommeantillais(at)gmail.com